Bannans 25-041

 

Commune de BANNANS

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Eau Risques Nature Forêt

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le prélèvement d'eau potable pour l'alimentation en eau potable aux puits communaux "Tourbières" sur la commune de Bannans.
 Éch. de publication : 31/05/2013

ARRETE N°DDT25-ERNF-2019-02-01-001 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA RESTAURATION DU RUISSEAU DU GOUTEROT
 Éch. de publication : 04/08/2019

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