Communes de A à D

Autechaux-Roide 25-033

 

dossiers loi sur l'eau

Commune d'AUTECHAUX-ROIDE

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT UNE CONSOLIDATION DE BERGE EN RIVE DROITE DU COURS D'EAU« LE ROIDE ».

 Éch. de publication : 09/01/2021

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