Autechaux-Roide 25-033

 

dossiers loi sur l'eau

Commune d'AUTECHAUX-ROIDE

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

RÉCÉPISSÉ  DE  DÉPÔT  DE  DOSSIER DE  DÉCLARATION DONNANT  ACCORD  POUR COMMENCEMENT  DES  TRAVAUX CONCERNANT  UN ENTRETIEN  DE  COURS  D'EAU

 Éch. de publication : 19/04/2019

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