Ressortissants européens

 
 

Index d'articles

  1. Titres de séjour
  2. Information
  3. Cartes de séjour
  4. Ressortissants européens
  5. Titres pour étrangers mineurs
  6. Changement d'adresse et duplicata
  7. Renouvellement des titres
  8. Droit de visa de régularisation
  9. Immigration professionnelle : obligations des employeurs
  10. Échanges de permis de conduire étrangers

Listes des pièces à fournir

Pour anticiper le dépôt de votre dossier de demande de titre de séjour et préparer votre rendez-vous, les listes de pièces à fournir qui vous sont remises en préfecture ou sous-préfectures sont également à votre disposition en téléchargement en cliquant sur un des liens donnés ci-dessous en fonction de votre situation (documents PDF avec notice explicative) : 

Ressortissants européens et membres de sa famille
première demande ET renouvellement

Attention

Aucun dossier incomplet ne pourra être pris en compte aux guichets d'accueil. Vous devez également apporter les documents originaux avec vous ainsi que la la photocopie de chaque pièce correspondante

 

Citoyens européens en France

Tout citoyen de l'espace économique européen (EEE) et tout ressortissant suisse a le droit de circuler et de séjourner librement pendant 3 mois en France , sans formalité particulière. Il doit seulement être muni d'un passeport ou d'une carte d'identité en cours de validité. À noter que le citoyen européen ou suisse qui souhaite exercer une activité professionnelle ( salariée ou non salariée) en France n'a pas besoin de titre de séjour ni d'autorisation de travail.

Liste des pays constituant l'EEE, par ordre alphabétique : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchéque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. Exception pour les ressortissants Croates: Pour les ressortissants Croates, les autorisations de travail restent obligatoires jusqu'à la fin de la période transitoire (30 juin 2015).

Les Croates qui veulent exercer une activité salariée doivent préalablement obtenir une autorisation de travail. La demande doit être déposée par le futur employeur auprès de l'unité territoriale de la Direction Régionale de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l'Emploi ( DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi). La délivrance de cette autorisation est facilitée lorsque la demande concerne un emploi figurant sur une liste de 150 emplois connaissant des difficultés de recrutement.