Je souhaite déposer une demande de titres de voyage pour réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire et je réside dans l’arrondissement de Besançon ou de Pontarlier

 
 

Index d'articles

  1. Plateforme de l'asile
  2. Je souhaite déposer une demande d’asile ou renouveler mon attestation de demande d’asile
  3. Je souhaite déposer une demande de titre de séjour pour réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire ou membre de leur famille et je réside dans l’arrondissement de Besançon ou de Pontarlier
  4. Je souhaite déposer une demande de titres de voyage pour réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire et je réside dans l’arrondissement de Besançon ou de Pontarlier
  5. Je souhaite renoncer à ma demande d’asile ou à ma protection
  6. Je souhaite demander le transfert d’une protection internationale obtenue dans un autre Etat membre
  7. Je souhaite contacter la plateforme de l’asile

Pour le dépôt d’une demande de titre de voyage, il convient de prendre préalablement un rendez-vous en ligne.

Les titres de voyage biométriques délivrés aux réfugiés, apatrides ou bénéficiaires de la protection subsidiaire titulaires d'une carte de résident sont valables cinq ans et sont soumis à une taxe de 45 €.

Les titres de voyage biométriques délivrés aux apatrides ou bénéficiaires de la protection subsidiaire titulaires d'une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans sont valables quatre ans et sont soumis à une taxe de 40 €.

Les titres d'identité et de voyage délivrés aux enfants mineurs de réfugiés ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire, présents sur le territoire français et ne bénéficiant pas d'une protection internationale sont valables un an et sont soumis à une taxe de 15 €.

Afin de prendre un rendez-vous en ligne, il convient de disposer d'une carte de séjour, ou d'un DCEM (Document de circulation pour étranger mineur) ou d'un TIR (titre d’identité républicain) pour les mineurs.

Durant son voyage, l’usager devra être en possession d’un titre de séjour (ou récépissé) en cours de validité et à son adresse actuelle et, pour les mineurs, d’un TIR ou DCEM en cours de validité.

A - La prise de rendez-vous en ligne

Un seul type de rendez-vous est disponible en ligne peu importe le type de titre de voyage demandé. Il y a toutefois deux listes de pièces différentes à télécharger.

Après confirmation du rendez-vous et avant de venir en préfecture, dans le but de faciliter votre passage en préfecture, vous êtes invité à :

  • envoyer une copie des documents demandés (sauf photo d’identité) à l’adresse pref-asile-usagers@doubs.gouv.fr . Dans ce cas, seuls les originaux seront à présenter au guichet. Si vous faites un scan ou une photo de ces documents, merci de vous assurer qu'ils soient lisibles.

B - Le jour du rendez-vous

L’usager doit se présenter à la borne d’accueil pour retirer un ticket de passage au guichet, muni de la confirmation de rendez-vous. Le rendez-vous est individuel, il convient donc de prendre 1 ticket par rendez-vous. L’usager doit préparer un dossier complet dans l’ordre de la liste téléchargée lors de la prise du rendez-vous en ligne (originaux + photocopies si non envoyées par mail préalablement).

Afin d’organiser au mieux le service rendu aux usagers et d’ouvrir un plus grand nombre de
créneaux de rendez-vous, 5 personnes peuvent être convoquées à la même heure. L’usager sera donc appelé au guichet au plus tard dans l’heure qui suit son horaire de rendez-vous.

Covid-19 :

  • La présentation de la convocation à l'agent de sécurité est indispensable. Il est demandé le respect strict des horaires afin de respecter la distanciation sociale dans le hall d'accueil, de la signalétique (sens de circulation, distance entres les usagers...) et des consignes sanitaires (nettoyages des mains...). Les usagers devront se présenter sans accompagnant et, s'ils en disposent, avec un masque et leur propre stylo.

C - Remise des titres de voyage

Les titres de voyage sont remis

tous les après-midi à l'accueil de la préfecture de 13h30 à 16h00. L’usager est informé par SMS lorsque son titre est prêt. Il doit se munir de son ancien titre et du timbre fiscal demandé. A défaut, le titre ne pourra pas vous être remis.

Covid-19 :

  • Aucune remise de titre ne sera possible sans la présentation du message reçu. De même, il est demandé aux usagers se présentant pour la remise de leurs titres de séjour de se présenter seuls, sans accompagnants, afin de limiter l’affluence dans la préfecture.

Pour plus de précisions sur le statut de la personne bénéficiant du droit d'asile, il convient de consulter le site internet www.service-public.fr .