Liste des pièces à fournir en fonction des situations

 
 

Dans le cadre d'une demande de titre de séjour - hors demande d'asile, voici la liste des pièces à fournir en fonction de votre situation.

CARTE DE SÉJOUR « Vie privée et familiale » « Membre de famille »

CST1

CST2

CARTE DE SÉJOUR « Salarié – travailleur temporaire – entrepreneur/profession libérale »

CST3

CARTE DE SÉJOUR « Passeport Talent »

CSP1

CARTE DE SÉJOUR « Étudiant » « Étudiant – programme de mobilité »

CSP5

CARTE DE SÉJOUR « Recherche d’emploi ou création d’entreprise » « autorisation provisoire de séjour pour recherche d’emploi (accords bilatéraux) »

CST9

CARTE DE SÉJOUR « Visiteur »

CST8

CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS « Carte de résident subordonnée à une ancienneté de séjour ou mariage »

CR1

CARTE RÉSIDENT DE 10 ANS « Carte de résident subordonnée à une régularité du séjour »

CR2

CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS « Renouvellement »

CR3

CERTIFICAT DE RÉSIDENCE POUR ALGÉRIEN

« Immigration professionnelle / Étudiant / Stagiaire »

CRA1

« Immigration familiale »

CRA2

CERTIFICAT DE RÉSIDENCE POUR ALGÉRIEN DE 10 ANS

CRA3

CERTIFICAT DE RÉSIDENCE DE 10 ANS « Retraité et conjoint de retraité »

Liste titre de séjour retraité

DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ÉTRANGER MINEUR

DCEM Mars 2020