Certificat d'immatriculation - (dit carte grise)

 
Certificat d'immatriculation - (dit carte grise)

Le certificat d'immatriculation sécurisé (ex carte grise) permet d'identifier les véhicules mis en circulation sur la voie publique. Ce titre sécurisé délivré par l'ANTS peut vous être demandé lors des contrôles de police et des contrôles douaniers, être en possession de ce titre est obligatoire pour pouvoir circuler sur la voie publique avec votre véhicule.  Attention, bien qu'établi au nom d'un ou de plusieurs titulaires, il faut savoir que le certificat d'immatriculation  n'est pas un titre de propriété.

Où s'adresser pour faire une démarche d'immatriculation ? L'ANTS vous guide.

Vous pouvez calculer vous-même le montant de votre certificat d'immatriculation (dit aussi carte grise)

Comment immatriculer un véhicule neuf ?

Questions et réponses sur l'immatriculation d'un véhicule d'occasion 

Comment immatriculer un cyclomoteur ?

Pour obtenir un certificat de non-gage (site sécurisé)

Où en est votre SIV (carte-grise) ?

 

Particuliers

 

NOUVEAUTÉS

Pour lutter contre la fraude documentaire et l’immatriculation de véhicules volés, la Préfecture du Doubs traitera désormais les demandes d’immatriculation des véhicules importés de l étranger  uniquement en temps différé.

Les demandes d'immatriculations des véhicules importés ne seront donc plus traitées aux guichets mais feront l’objet d’un examen sous 7 jours maximum

Les dossiers devront être:

-  déposés à l’accueil du bâtiment Chamars

OU

-  adressés par courrier à l 'adresse suivante:
 Préfecture du Doubs
 Section des cartes grises 
 8 bis rue Charles Nodier
 25035 BESANÇON CEDEX

Le retour du certificat d'immatriculation provisoire d'immatriculation se fera:

-  par courrier et donc joindre une enveloppe suffisamment affranchie pour le retour

OU

-  par courrier électronique et donc indiquer son adresse mail


  • Pour vos changements d'adresse et vos demandes de duplicata utilisez le service dépôt express  aux horaires d'ouverture habituels.

Professionnels

En référence à ma lettre-circulaire du 2 juillet 2013 tous  vos dossiers, sans exception, sont à transmettre par courrier ou à déposer à l'accueil du public en préfecture.