Attestation préfectorale d'aptitude physique à la conduite

Mis à jour le 08/03/2024

Les professionnels exerçant en tant que conducteurs de taxi, ambulance ou bus scolaire peuvent demander l'élaboration ou le renouvellement de leur fiche médicale de conducteur.

Pour cette procédure, la demande ci-dessous doit être téléchargée et complétée.

Il faut de plus y joindre les documents suivants :

- un original du cerfa 14880*02 « permis de conduire – avis médical » établi par un médecin agréé attestant votre aptitude médicale (validité de moins de 2 ans)

- une copie recto-verso de la carte d'identité ou titre de séjour

- une copie recto-verso du permis de conduire

-une copie de la carte professionnelle (pour taxi VTC ou autocars) ou une attestation professionnelle récente qui précise le motif de la demande (ambulance, ramassage scolaire, transport public de personnes, sapeur pompier). Pour les futurs ambulanciers en formation, joindre la copie du dossier d'inscription)

- un justificatif de domicile de moins de 3 mois

- une enveloppe affranchie au tarif normal et libellé à l'adresse du domicile

L'ensemble des documents est à envoyer à l'adresse suivante :

Préfecture du Doubs

Service Missions de proximité

8 bis, rue Charles Nodier

25035 Besançon cedex

La réponse interviendra dans un délai moyen de huit jours.

ATTENTION : ce document sert uniquement à prouver le passage d'une visite médicale. En aucun cas il ne permet à lui-seul d'exercer les métiers de taxi, VTC, ambulancier (etc), pour lesquels il faut détenir une carte professionnelle (délivrée après la réussite à un examen officiel).