Les procédures de naturalisation instruites en préfecture

 

Dans l’objectif d’harmoniser et améliorer le traitement des dossiers, les demandes d’acquisition de la nationalité française par déclaration (mariage, fratrie et ascendance) ou décret des demandeurs domiciliés dans les départements du Doubs, Haute-Saône, Jura et Territoire de Belfort sont désormais instruites par une plate-forme de la naturalisation située à la préfecture du Doubs à Besançon.
Pour télécharger les formulaires et notices explicatives, et obtenir de l'aide dans la constitution de votre dossier, il convient de consulter la rubrique "Accès à la nationalité française " du site internet accueil-etrangers , où vous trouverez toutes les informations utiles sur les différentes procédures de naturalisation instruites en préfecture et les pièces à fournir.
Si vous avez besoin d’une aide complémentaire après avoir consulté ce site internet dédié, vous pouvez contacter la plate-forme interdépartementale par courriel : pref-naturalisations@doubs.gouv.fr en mentionnant vos nom, prénom, coordonnées téléphoniques...
Lorsque vous aurez réuni l’ensemble des pièces constitutives de votre dossier, il conviendra d’envoyer celui-ci par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante:

Préfecture du Doubs
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Plate-forme de la naturalisation
8 bis rue Charles Nodier
25035 Besançon cedex

L’enregistrement de votre dossier ne pourra être effectué que lorsque celui-ci sera complet.