NOUVEAUTE : Achetez en ligne vos timbres fiscaux

 
 
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Dans la perspective de la dématérialisation définitive des timbres fiscaux au 1er janvier 2019, il est possible d'acheter un timbre fiscal en ligne sur timbres.impots.gouv.fr  pour votre passeport, le renouvellement de votre carte nationale d'identité en cas de perte ou de vol et votre permis bateau.

1. Acheter un timbre fiscal en quelques clics

Simple et rapide, l’achat du timbre en ligne est recommandé par plus de 98% des usagers interrogés.
Depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette, en quelques clics et sans avoir à vous déplacer, vous achetez un timbre fiscal électronique.

A l’issue du paiement en ligne sécurisé, vous recevez immédiatement votre timbre électronique par mail ou par SMS selon votre choix.

Pas besoin d’imprimante : l’impression du timbre électronique n’est pas obligatoire. Lors du dépôt de votre demande de passeport, de carte nationale d'identité (en cas de perte ou de vol) ou de permis bateau, il vous suffira de présenter, directement à partir de votre smartphone ou tablette, le numéro de votre timbre fiscal électronique reçu par SMS ou le flashcode reçu par mail.

Si vous n'utilisez pas le timbre électronique, vous pourrez en demander le remboursement dans l'année suivant son achat sous conditions. Les détails de la procédure de remboursement sont disponibles dans la visite guidé e du site timbres.impots.gouv.fr .

Bon à savoir : pour effectuer vos démarches en ligne relatives au permis de conduire, à une demande de passeport ou de carte nationale d'identité (en cas de perte ou de vol), allez sur le site ants.gouv.fr  et réglez vos formalités payantes par timbre électronique en un clic!

Les timbres électroniques relatifs au ministère de la justice ou à l'office français de l'immigration sont vendus sur des sites dédiés : www.timbre.justice.gouv.fr  et www.timbresofii.fr .
 

2. Gestion de la période transitoire dans le Doubs

Les services de l’État s'organisent pour que la délivrance de timbres fiscaux pour l'ensemble des formalités soit assurée sous forme dématérialisée afin de répondre à la fin définitive des formules papiers au 1er janvier 2019.

S’agissant des finances publiques, seuls trois services continueront de délivrer des timbres papiers au 1er janvier 2018 :
- à Besançon, la Direction départementale des Finances publiques - 63 Quai Veil Picard ;
- à Pontarlier, la Trésorerie municipale - centre des Finances publiques, 4 rue des Capucins ;
- à Montbéliard, le Service des impôts des particuliers - 1 rue Pierre Brossolette.

Au sein de la préfecture du Doubs et des sous-préfectures de Montbéliard et Pontarlier, la vente de timbres papier n’est désormais plus assurée. En revanche, des points numériques y ont été installés : grâce à des ordinateurs installés en libre-service, ils permettent aux usagers de réaliser leurs démarches en ligne telles que l’achat d’un timbre fiscal dématérialisé.

Les buralistes du département seront approvisionnés, pour une période intermédiaire, jusqu'au 31 décembre 2017 pour ceux dotés de matériels de délivrance de formules dématérialisées et jusqu'en avril 2018 pour les autres. Ces derniers ont été invités à se doter d'outils de délivrance de timbres sous forme dématérialisée.