Foire aux questions (FAQ)

Naturalisation par décret : Quels justificatifs de votre domicile et de votre séjour fournir ?

 
 

Index d'articles

  1. Foire aux questions (FAQ)
  2. Comment devenir Français ?
  3. Quelles sont les conditions à remplir et pièces à fournir ?
  4. Comment transmettre mon dossier ?
  5. Dans quels délais sera traitée ma demande ?
  6. Comment justifier de son niveau de connaissance de la langue française ?
  7. Quels actes d'état civil doivent être fournis en original, légalisés ou apostillés ?
  8. Dans quels cas est-il nécessaire de fournir un casier judiciaire étranger ?
  9. Où obtenir la liste des traducteurs agréés ?
  10. Nationalité française : Comment acheter un timbre fiscal ?
  11. Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
  12. Peut-on avoir plusieurs nationalités ?
  13. Que faire en cas de changement de résidence ou de modification dans votre situation personnelle après le dépôt de votre demande ?
  14. Dans quels cas un enfant est-il Français ?
  15. Naturalisation par décret : Quels justificatifs d'état civil et de nationalité fournir ?
  16. Naturalisation par décret : Quels documents fournir si l'on vit en couple ?
  17. Naturalisation par décret : Quels justificatifs fournir pour les enfants mineurs ?
  18. Naturalisation par décret : Quels justificatifs de votre domicile et de votre séjour fournir ?
  19. Naturalisation par décret : Quels justificatifs de ressources et d'impôts fournir ?
  20. Naturalisation par décret : Quelles vérifications effectuer avant d’envoyer mon dossier de demande de naturalisation par décret ?
  21. Nationalité française par mariage : Comment prouver que la communauté de vie tant affective que matérielle n'a pas cessé depuis votre mariage ?
  22. Nationalité française par mariage : Comment établir que votre époux était français au jour du mariage et a conservé cette nationalité ?
  23. Naturalisation française par déclaration : Quelles vérifications effectuer avant d’envoyer mon dossier de demande de nationalité française par déclaration ?

Consultez le site www.service-public.fr

En complément des informations du site service-public.fr, s’agissant de votre domicile, il convient de fournir une facture de téléphone ou d'électricité récente que vous soyez locataire, propriétaire ou hébergé (dans ce dernier cas, facture au nom de l’hébergeant).

S’agissant de la régularité de votre séjour, il convient de fournir les éléments suivants :

  • photocopie de votre titre de séjour, en cours de validité (recto-verso) établi à votre adresse actuelle ;
  • photocopie du passeport (pages état-civil, visas, tampons d’entrée et de sortie de France) ;
  • le cas échéant, photocopie du titre de séjour de votre conjoint ou concubin, en cours de validité (recto-verso) établi à l’adresse actuelle.

Pour les ressortissants de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen et de la Suisse n’ayant pas de titre de séjour :

  • photocopie de la carte d’identité en cours de validité (recto-verso) et/ou du passeport (pages état-civil, visas et tampons), en fonction des documents en votre possession, en précisant votre date d’entrée en France.