Accès à la nationalité française (FAQ)

Naturalisation par décret : Quelles vérifications effectuer avant d’envoyer mon dossier de demande de naturalisation par décret ?

 
 

Index d'articles

  1. Accès à la nationalité française (FAQ)
  2. Comment devenir Français ?
  3. Quelles sont les conditions à remplir et pièces à fournir ?
  4. Comment transmettre mon dossier ?
  5. Dans quels délais sera traitée ma demande ?
  6. Comment justifier de son niveau de connaissance de la langue française ?
  7. Quels actes d'état civil doivent être fournis en original, légalisés ou apostillés ?
  8. Dans quels cas est-il nécessaire de fournir un casier judiciaire étranger ?
  9. Où obtenir la liste des traducteurs agréés ?
  10. Nationalité française : Comment acheter un timbre fiscal ?
  11. Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
  12. Peut-on avoir plusieurs nationalités ?
  13. Que faire en cas de changement de résidence ou de modification dans votre situation personnelle après le dépôt de votre demande ?
  14. Dans quels cas un enfant est-il Français ?
  15. Naturalisation par décret : Quels justificatifs d'état civil et de nationalité fournir ?
  16. Naturalisation par décret : Quels documents fournir si l'on vit en couple ?
  17. Naturalisation par décret : Quels justificatifs fournir pour les enfants mineurs ?
  18. Naturalisation par décret : Quels justificatifs de votre domicile et de votre séjour fournir ?
  19. Naturalisation par décret : Quels justificatifs de ressources et d'impôts fournir ?
  20. Naturalisation par décret : Quelles vérifications effectuer avant d’envoyer mon dossier de demande de naturalisation par décret ?
  21. Nationalité française par mariage : Comment prouver que la communauté de vie tant affective que matérielle n'a pas cessé depuis votre mariage ?
  22. Nationalité française par mariage : Comment établir que votre époux était français au jour du mariage et a conservé cette nationalité ?
  23. Naturalisation française par déclaration : Quelles vérifications effectuer avant d’envoyer mon dossier de demande de nationalité française par déclaration ?

Pour vous aider à vérifier que votre dossier est complet, vous pouvez télécharger cette grille de vérification :

> Grille de vérification - Naturalisation par décret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb