Accès à la nationalité française (FAQ)

Nationalité française : Comment acheter un timbre fiscal ?

 
 

Index d'articles

  1. Accès à la nationalité française (FAQ)
  2. Comment devenir Français ?
  3. Quelles sont les conditions à remplir et pièces à fournir ?
  4. Comment transmettre mon dossier ?
  5. Dans quels délais sera traitée ma demande ?
  6. Comment justifier de son niveau de connaissance de la langue française ?
  7. Quels actes d'état civil doivent être fournis en original, légalisés ou apostillés ?
  8. Dans quels cas est-il nécessaire de fournir un casier judiciaire étranger ?
  9. Où obtenir la liste des traducteurs agréés ?
  10. Nationalité française : Comment acheter un timbre fiscal ?
  11. Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
  12. Peut-on avoir plusieurs nationalités ?
  13. Que faire en cas de changement de résidence ou de modification dans votre situation personnelle après le dépôt de votre demande ?
  14. Dans quels cas un enfant est-il Français ?
  15. Naturalisation par décret : Quels justificatifs d'état civil et de nationalité fournir ?
  16. Naturalisation par décret : Quels documents fournir si l'on vit en couple ?
  17. Naturalisation par décret : Quels justificatifs fournir pour les enfants mineurs ?
  18. Naturalisation par décret : Quels justificatifs de votre domicile et de votre séjour fournir ?
  19. Naturalisation par décret : Quels justificatifs de ressources et d'impôts fournir ?
  20. Naturalisation par décret : Quelles vérifications effectuer avant d’envoyer mon dossier de demande de naturalisation par décret ?
  21. Nationalité française par mariage : Comment prouver que la communauté de vie tant affective que matérielle n'a pas cessé depuis votre mariage ?
  22. Nationalité française par mariage : Comment établir que votre époux était français au jour du mariage et a conservé cette nationalité ?
  23. Naturalisation française par déclaration : Quelles vérifications effectuer avant d’envoyer mon dossier de demande de nationalité française par déclaration ?

Pour déposer un dossier de demande de nationalité française, vous devez fournir un timbre fiscal électronique. Plus d'info sur où acheter un timbre fiscal sur www.service-public.fr

Attention : les timbres électroniques ont une durée de validité limitée de 6 mois à compter de leur date d’achat. Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez pour l'acheter d'avoir fini de constituer votre dossier.

Si vous avez acheté le timbre électronique et estimez ne pas avoir le temps de compléter votre dossier dans les 6 mois, vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 12 mois suivant son achat. Cette démarche s’effectue via le site internet timbres.impots.gouv.fr