Foire aux questions (FAQ)

Dans quels délais sera traitée ma demande ?

 
 

Index d'articles

  1. Foire aux questions (FAQ)
  2. Comment devenir Français ?
  3. Quelles sont les conditions à remplir et pièces à fournir ?
  4. Comment transmettre mon dossier ?
  5. Dans quels délais sera traitée ma demande ?
  6. Comment justifier de son niveau de connaissance de la langue française ?
  7. Quels actes d'état civil doivent être fournis en original, légalisés ou apostillés ?
  8. Dans quels cas est-il nécessaire de fournir un casier judiciaire étranger ?
  9. Où obtenir la liste des traducteurs agréés ?
  10. Nationalité française : Comment acheter un timbre fiscal ?
  11. Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
  12. Peut-on avoir plusieurs nationalités ?
  13. Que faire en cas de changement de résidence ou de modification dans votre situation personnelle après le dépôt de votre demande ?
  14. Dans quels cas un enfant est-il Français ?
  15. Naturalisation par décret : Quels justificatifs d'état civil et de nationalité fournir ?
  16. Naturalisation par décret : Quels documents fournir si l'on vit en couple ?
  17. Naturalisation par décret : Quels justificatifs fournir pour les enfants mineurs ?
  18. Naturalisation par décret : Quels justificatifs de votre domicile et de votre séjour fournir ?
  19. Naturalisation par décret : Quels justificatifs de ressources et d'impôts fournir ?
  20. Naturalisation par décret : Quelles vérifications effectuer avant d’envoyer mon dossier de demande de naturalisation par décret ?
  21. Nationalité française par mariage : Comment prouver que la communauté de vie tant affective que matérielle n'a pas cessé depuis votre mariage ?
  22. Nationalité française par mariage : Comment établir que votre époux était français au jour du mariage et a conservé cette nationalité ?
  23. Naturalisation française par déclaration : Quelles vérifications effectuer avant d’envoyer mon dossier de demande de nationalité française par déclaration ?

Actuellement, les dossiers déposés par voie postale sont contrôlés dans un délai pouvant aller jusqu'à 4 mois.

Si votre dossier est complet, un accusé de réception vous sera adressé. Si votre dossier est incomplet, il vous sera retourné avec la liste des pièces manquantes.

Après l'envoi de l'accusé de réception de votre dossier de demande, vous serez convoqué pour un entretien en préfecture dans un délai de 6 mois concernant les déclarations (mariage, fratrie, ascendant) et de 12 mois concernant les demandes de naturalisation par décret.

A l'issue de l'entretien, un récépissé vous sera remis et une réponse vous parviendra dans un délai de 12 à 18 mois.

Il n'est donc pas nécessaire de contacter la plateforme si vous n'avez pas obtenu de réponse ou de convocation dans les délais exposés précédemment.