Comment constituer et transmettre mon dossier ?

 
 

Index d'articles

  1. Accès à la nationalité française (FAQ)
  2. Comment devenir Français ?
  3. Quelles sont les conditions à remplir et pièces à fournir ?
  4. Comment constituer et transmettre mon dossier ?
  5. Quels sont les étapes et les délais d’instruction de ma demande ?
  6. Comment justifier de son niveau de connaissance de la langue française ?
  7. Quels actes d'état civil doivent être fournis en original, légalisés ou apostillés ?
  8. Où obtenir la liste des traducteurs agréés ?
  9. Nationalité française : Comment acheter un timbre fiscal ?
  10. Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
  11. Peut-on avoir plusieurs nationalités ?
  12. Que faire en cas de changement de résidence ou de modification dans votre situation personnelle après le dépôt de votre demande ?
  13. Dans quels cas un enfant est-il Français ?

Afin d’harmoniser et améliorer le traitement des dossiers, les demandes d’acquisition de la nationalité française par déclaration (mariage, fratrie et ascendance) ou de naturalisation par décret des ressortissants étrangers domiciliés dans les départements du Doubs, Haute-Saône, Jura et Territoire de Belfort sont désormais instruites par une plate-forme de la naturalisation située à la préfecture du Doubs à Besançon. Si vous n’êtes pas domicilié dans l’un de ces 4 départements franc-comtois, il convient de consulter la carte interactive des plateformes de naturalisation.

Lorsque vous aurez réuni l’ensemble des pièces constitutives de votre dossier, il conviendra d’envoyer celui-ci par courrier en recommandé avec accusé de réception à : Préfecture du Doubs / Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) / Plate-forme de la naturalisation / 8 bis rue Charles Nodier 25035 Besançon cedex

Le formulaire ainsi que la liste des pièces à fournir sont disponibles dans l’article précédent .

Attention : la majorité des dossiers reçus sont incomplets et retournés ce qui allonge les délais de traitement. Les pièces les plus souvent manquantes sont les originaux des actes d’état civil et les justificatifs de langue. Aussi, il vous est demandé d’être particulièrement attentif à la constitution de votre dossier.

L’enregistrement de votre dossier ne pourra être effectué que lorsque celui-ci sera complet (formulaire en deux exemplaires + pièces nécessaires + timbre fiscal électronique de 55€).

La voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) est la seule façon de déposer une demande d’acquisition de la nationalité française auprès de la plateforme de Besançon.

Attention : Si vous souhaitez déposer une demande de naturalisation par décret avec votre conjoint(e), vous devez constituer deux dossiers distincts à envoyer dans une seule et même enveloppe (deux formulaires par personne sont à remplir).

Si vous avez déposé une précédente demande qui a donné lieu à une décision défavorable, vous devrez reconstituer un nouveau dossier avec l’ensemble des pièces requises et joindre la photocopie de cette décision.

Si vous avez besoin d’une aide complémentaire après avoir consulté la rubrique "Accès à la nationalité française" du site internet de la préfecture du Doubs et le site www.service-public.fr , vous pouvez contacter la plate-forme interdépartementale par courriel : pref-naturalisations@doubs.gouv.fr en mentionnant vos noms, prénoms, coordonnées téléphoniques…

Nous ne recevons pas de public pour la constitution des dossiers.