Avis d’appel à projets pour la création de 27 places de centre provisoire d’hébergement (CPH) dans le Doubs en 2023

L’insertion des bénéficiaires d’une protection internationale les plus vulnérables et les plus éloignés de l’autonomie constitue un enjeu majeur pour le Gouvernement. Il a été décidé, dans ce cadre, de créer 1 000 nouvelles places en centres provisoires d’hébergement (CPH) au niveau national. La région Bourgogne Franche-Comté est concernée par la création de 80 places de CPH.

La Préfecture du Doubs, compétente en vertu de l’article L. 313-3 c) du Code de l'action sociale et des familles (CASF) pour délivrer l’autorisation, ouvre un appel à projets pour la création de 27 places de CPH dans le Doubs qui seront présentées au ministère de l'intérieur en vue de la sélection finale. L'ouverture prévue des 1 000 places nationales devra être réalisée au plus tôt dans le premier trimestre 2023.

Dans le cadre du présent avis, la période de dépôt des dossiers de candidature s'ouvre le 5 janvier 2023. La date limite de réception des projets est fixée au 3 février 2023.

Les dossiers seront constitués de : 1 exemplaire papier et 1 exemplaire en version dématérialisée (transmis par voie numérique ou sur clef USB). Les dossiers porteront la mention « Appel à projets 2023 – catégorie CPH ».

Les projets seront transmis à la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du Doubs par voie numérique à ddetspp-ses@doubs.gouv.fr, et par voie postale à l'adresse :

DDETSPP du Doubs
Service Emploi – Solidarités
5 voie Gisèle Halimi
BP 91705
25043 BESANCON CEDEX

Personnes ressources :

• Laurent VIENOT, laurent.vienot@doubs.gouv.fr - 03 39 59 57 49 ;
• Frédéric DOGBE, frederic.dogbe@doubs.gouv.fr - 03 39 59 57 40.

Les dossiers incomplets ne pourront faire l'objet d'une instruction, et donc d'une validation par le Ministère de l'intérieur.

Documents listés dans l'article :