Lancement de l'appel à Projets 2020 MILDECA

 
 
Lancement de l'appel à Projets 2020 MILDECA

Retrouvez l'appel à projet 2020 de la mission interministérielle de Lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) qui anime et coordonne l'action du gouvernement en matière de lutte contre les drogues et les conduites addictives.

Le nouveau plan gouvernemental contre les addictions 2018-2022 a été adopté par le Gouvernement en décembre 2018. Il est mis en œuvre  sous  la coordination de la mission de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). Il vise à créer un élan dans la société pour changer notre regard sur la consommation d'alcool, de tabac et de drogues ou sur certains usages préoccupants (écrans, jeux) et de cette manière faire évoluer les comportements.

Mention particulière pour la consommation de drogue, fléau social qui engendre des problèmes de santé et de la délinquance très marqués. Le quartier de reconquête républicaine (QRR) de Planoise à Besançon qui est particulièrement touché par ce fléau (vente, addictions, violences, effets induis comme la déscolarisation...) fait l 'objet d'un traitement spécial pour la lutte contre le trafic de stupéfiants. Ces actions de répression doivent s'accompagner d'actions de prévention, objet de cet appel à projets.

 

Cet appel à projet s’inscrit en priorité au sein de quatre orientations :

  • Protéger dès le plus jeune âge et soutenir les parents dans leur  rôle éducatif

Les projets étudiés devront formaliser les programmes de renforcement des compétences psycho-sociales validés au bénéfice des parents et des enfants et ce dans tous leurs environnements de vie.

  •  Permettre la conciliation entre la vie festive et tranquillité publique

La  priorité sera donnée également à la vie nocturne en favorisant au plus près des territoires une gestion collective des risques sanitaires et des troubles à l'ordre public associés, tant en milieu rural (milieux festifs) qu 'en milieu urbain : promotion des démarches type charte de la vie nocturne, prévention itinérante, partenariat avec le service universitaire de médecine de préventive et de promotion de la santé (SUMPPS) et les bureaux des élèves dans l'enseignement supérieur.

  • Assurer la sécurité au quotidien dans tous les quartiers et réduire l'offre de produits stupéfiants

La priorité sera donnée à la prévention de la délinquance qui pourra être le fait d'une réflexion sur l'élaboration de programmes d'accompagnement renforcé pour des personnes en récidive et/ou cibler des jeunes exposés à l'enrôlement dans le trafic des stupéfiants, tout particulièrement sur les quartiers de Planoise à Besançon ou Petite Hollande à Montbéliard.

  •  Prendre en compte les besoins spécifiques des publics particuliers

Les dossiers devront s'articuler autour de la prévention des conduites addictives et l'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité, sans oublier les personnes placées sous-mains de justice.

  •  Favoriser, en collaboration étroite avec l'agence régionale de santé, la fluidité des accompagnements

Les projets déposés devront contribuer à repérer les premières consommations problématiques, avant l'installation d'une addiction. Ils viseront à consolider les dispositifs de réduction des risques pour les consommateurs de stupéfiants ou d'alcool (distribution, échange de seringues et autres matériels, salles de consommation à moindre risque ou autres dispositifs spécifiques).

  •  Partager au niveau local les données et les enjeux de société liés aux addictions pour porter un discours public commun

Les projets devront favoriser la prise de conscience collective en faisant connaître les risques et les dommages, tant du point de vue sanitaire que du point de vue de la sécurité et de la tranquillité publiques. Les projets liés aux consommations de substances psychoactives et à l'usage excessif des écrans devront intégrer une large diffusion des repères de consommation.

Éligibilité des demandes de subvention :

Pour être éligibles, les projets devront prévoir un minimum de 20 % de co-financement ou d’autofinancement.

Les crédits MILDECA doivent permettre la mise en œuvre de projets ponctuels, le soutien à l’élaboration de programmes coordonnés d’accompagnement des bénéficiaires sur la durée et dans le cadre du parcours de prise en charge globale et transversale. De plus, la MILDECA souhaite un investissement des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté déployés au sein des établissements scolaires du second degré.

La nouvelle gestion des dossiers concernant les établissements scolaires mise en place en 2018 va être reconduite pour 2020. En effet, en accord avec Monsieur le Directeur Académique des services départementaux  de l'Éducation Nationale, les associations déposeront le dossier de demandes à la préfecture en détaillant les actions mises en place dans chaque établissement. Le versement des subventions sera fait directement à l'association et non plus à l'établissement comme précédemment. Un compte-rendu des actions sera demandé l'année suivante.

Constitution et dépôt des dossiers :

Vous attacherez de l’importance à la constitution du dossier et notamment :

- l’action doit être présentée de façon précise (mode opératoire, calendrier, mobilisation du public…),

- l’impact du projet sur le public cible et sur le territoire doit être clairement établi (importance des indicateurs),

- la qualité de l’action doit pouvoir être évaluée à tout moment (diplômes, CV des intervenants, niveau de formation, matériels utilisés…).

Attention : les crédits MILDECA ne peuvent pas être alloués pour financer les actions suivantes :

- financer des investissements ou des achats de matériel (locaux, véhicules, matériel informatique),
- favoriser ou pérenniser le seul recrutement d’agents, constituer une subvention d’équilibre ou encore assurer le versement de rémunération à un tiers,
- les consultations médicales dans le cas des IPM (Ivresse Publique Manifeste),
- les alternatives aux poursuites et peines prévues par la loi et déjà généralisées sur le territoire ( injonctions thérapeutiques…),
- l’achat de matériel d’investigation pour les forces de l’ordre,
- les dispositifs de prises en charges qui relèvent de l’assurance maladie.

Vous pouvez télécharger le dossier de demande de subvention accompagné du compte-rendu financier de subvention des actions conduites en 2019. En l’absence de ce compte-rendu financier, le nouveau projet ne pourra être examiné. La date limite de dépôt du dossier est fixée au vendredi 13 mars 2020.

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> MILDECA 2020_Cerfa_15059-01_compte_rendu_financier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb