Actualités 2020

Appel à projet du programme 104 : Intégration et accès à la nationalité française

 
 

L’appel à projet s’inscrit dans le cadre du programme 104 « intégration et accès à la nationalité française » qui se décline en deux types d’actions :

  • l’action 12 supporte le financement de la politique des étrangers primo-arrivants en situation régulière et des réfugiés dans son articulation territoriale avec les contenus linguistiques, civiques et professionnels du contrat d’intégration républicaine (CIR),
  • l’action 15 s’adresse spécifiquement au public bénéficiaire de la protection internationale (BPI) (réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire) afin d’offrir toutes les chances d’une intégration durable et réussie.

L’instruction de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du 27 décembre 2019 (NOR INTV1933107J) vise pour 2020 une insertion socio-professionnelle dans le cadre du CIR et priorise :

  • le renforcement du recours au droit commun à l’accès à la formation et à l’emploi,
  • le renforcement de la formation linguistique à visée professionnelle,
  • la meilleure reconnaissance des diplômes, qualifications et expériences professionnelles, notamment acquises à l’étranger,
  • la levée des freins à l’emploi par un processus d’accompagnement global (mobilité, santé, garde d’enfants…).

En outre, afin de mieux appréhender la culture d’accueil, de développer le sentiment d’appartenance à une société nouvelle et de se sentir pleinement citoyen, les actions visant à une compréhension des règles en société, des codes sociaux, des valeurs de la République pourront être soutenues, de même que les actions en faveur de l’engagement citoyen, des activités sportives, culturelles et artistiques.

La date limite de réception est fixée au 20 septembre 2020.

Personnes ressources :

Frédéric DOGBE : frederic.dogbe@doubs.gouv.fr - 03 63 18 50 45

Service Droit des Personnes, Hébergement, Insertion (DPHI) : ddcspp-dphi@doubs.gouv.fr

Documents à télécharger :

> AAP 2020 - BOP 104 Actions 12 et 15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Annexe 1 - Demande de subvention CERFA 12156-05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb

> Annexe 2 - Indicateurs de la grille d'évaluation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe 3 - Compte-rendu financier de subvention CERFA 15059-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe 4 - Action 12 Tableau de collecte des indicateurs - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe 5 - Action 15 Tableau de collecte des indicateurs - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe 6 - Grille EMFOR - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb