Actualités 2019

Mise en place d'un dispositif de gestion des affleurements rocheux dans le Doubs

 
 
Mise en place d'un dispositif de gestion des affleurements rocheux dans le Doubs

Aujourd'hui s'est tenue une conférence de presse en préfecture afin de présenter les avancées réalisées dans la gestion des affleurements rocheux dans le département. Elle réunissait les services de l’État, le Conseil départemental, les représentants de la profession agricole et les associations naturalistes qui ont fait part de leur satisfaction au regard du travail mené.

Les paysages du massif jurassien sont le résultat de la géologie et des activités humaines qui les ont façonnés au cours des siècles. Les particularités topographiques des prairies du Doubs (affleurements rocheux, haies, bosquets, dolines,...) structurent les paysages et recèlent une faune et une flore riches et diversifiées qu’il convient de préserver.

Outre le monde agricole, ces thématiques concernent également d’autres aménageurs du territoire (gestionnaires de réseaux, forestiers, collectivités….).

Les services de l’État, les représentants de la profession agricole et les associations naturalistes ont engagé une démarche visant à encadrer les travaux portant sur les affleurements rocheux, et notamment la pratique du casse-cailloux. Dans le même temps un inventaire des sites d’affleurements est mis en œuvre. Leur engagement collectif a été officialisé lors de la Conférence Loue et rivières comtoises du 28 juin 2019 en présence de Mme Emmanuelle Wargon, Secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition Écologique et Solidaire.

Depuis un an, un atelier réunissant la Direction Départementale des Territoires (DDTDirection Départementale des Territoires), le Département, les représentants de la profession agricole et les associations naturalistes ont travaillé sur la mise en place d’un dispositif de gestion des affleurements rocheux. Il s’est déplacé sur le terrain le 29 avril 2019. Il a rendu ses conclusions lors d’une réunion de travail qui a eu lieu le 18 juin 2019.

Il propose :

  • la mise en place d’un dispositif d’analyse des demandes préalables avant travaux sur des affleurements rocheux en complément des textes réglementaires en vigueur;
  • la définition d’une typologie des affleurements rocheux pour mieux caractériser ces particularités topographiques ;
  • le lancement d’une étude de cartographie des sites d’affleurements rocheux à enjeux forts, en partenariat avec le laboratoire Théma de l’Université de Franche-Comté. A terme, des arrêtés préfectoraux de protection de ces habitats naturels pourront être pris sur la base de ces cartes ;
  • l’intégration de l’ensemble de ces éléments dans une charte de bonne gestion des éléments topographiques.

Ces conclusions ont été présentées lors de la Conférence Loue et rivières comtoises du 28 juin 2019, qui s’est tenue en présence de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, permettant ainsi d’enregistrer des avancées significatives sur cette problématique.

Dorénavant, un formulaire de demande préalable de destruction d’éléments rocheux est mis à disposition. Il est à demander, compléter et à renvoyer en DDTDirection Départementale des Territoires (guichet unique départemental) :

Mél : ddt-topo-prairies[@]doubs.gouv.fr

Tél : 03 81 65 62 62

Une cellule départementale d’expertise réunissant la DDTDirection Départementale des Territoires, la CIA25-90 et le conservatoire botanique national (CBN-ORI) de Franche-Comté traitera les demandes préalables de travaux des exploitants. Elle a vocation à traiter de l’ensemble des thématiques concernées (paysage, faune, flore..). La cellule d’expertise peut faire appel si besoin et selon les enjeux à des expertises ponctuelles et complémentaires. Un premier bilan du fonctionnement sera présenté au groupe de travail lorsqu’un nombre représentatif de dossiers aura été traité avec d’éventuelles propositions d’évolution de la cellule départementale d’expertise.

Le délai de traitement de la demande sera ensuite fonction de la saison, des observations de terrain sur la faune et la flore pouvant être nécessaires. La cellule d’expertise est organisée pour être la plus réactive possible (1 mois d’instruction, voire 2 mois si un déplacement sur le terrain est nécessaire et sauf contrainte particulière). Un mode opératoire adapté aux enjeux de terrain pourra être préconisé.

Le document de réponse du dossier d’instruction émis par la DDTDirection Départementale des Territoires synthétisera les différents avis nécessaires à la conclusion du dossier : accord, accord avec préconisations, refus. Les points de vigilance spécifiques à chaque cas seront rappelés. Dans le cas d’un accord avec préconisations, les zones d’évitement, les précautions à prendre et des conseils techniques seront fournis au demandeur.

Le Préfet du Doubs est vigilant sur les suites données à ce dossier. Il soutient la poursuite et le renforcement des opérations de contrôles sur l’ensemble des particularités topographiques, et invite de ce fait l’ensemble des partenaires à poursuivre le travail engagé.