Lancement de l'appel à Projets 2019 MILDECA

 
 
Lancement de l'appel à Projets 2019 MILDECA

Retrouvez l'appel à projet 2019 de la mission interministérielle de Lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) qui anime et coordonne l'action du gouvernement en matière de lutte contre les drogues et les conduites addictives.

Le   nouveau   plan   gouvernemental  contre   les   addictions  2018-2022  a  été   adopté   par   le Gouvernement en décembre 2018.  Il est mis en œuvre  sous  la coordination de la mission de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). Il vise à créer  un élan  dans  la société  pour changer  notre regard  sur  la consommation d'alcool, de tabac  et de drogues  ou sur  certains  usages  préoccupants (écrans, jeux) et de cette manière faire évoluer  les comportements.

Mention  particulière pour la consommation de drogue,  fléau social  qui engendre des problèmes de  santé  et  de  la délinquance très  marqués.  Le quartier  de  reconquête républicaine (QRR)  de  Planoise à Besançon  qui est particulièrement touché  par ce fléau  (vente,  addictions, violences, effets  induis comme  la déscolarisation .. .) fait l 'objet d'un traitement spécial  pour la lutte contre  le trafic de stupéfiants. Ces actions de répression  doivent s'accompagner d 'actions de prévention, objet de cet appel à projets.

 

Cet appel à projet s’inscrit en priorité au sein de quatre orientations :

  • Protéger dès le plus jeune âge et soutenir les parents dans leur  rôle éducatif

Les  projets   étudiés   devront   formaliser  les  programmes  de  renforcement  des  compétences psycho-sociales  validés   au   bénéfice   des   parents   et   des   enfants   et   ce   dans   tous   leurs environnements de vie.

  •  Permettre la conciliation entre  la vie festive et tranquillité publique

La  priorité  sera  donnée  également à la vie  nocturne en favorisant au plus  près  des territoires une gestion  collective des risques  sanitaires et des  troubles  à l'ordre public  associés,  tant  en milieu  rural (milieux festifs)  qu 'en  milieu  urbain  : promotion  des démarches type charte  de la vie  nocturne,   prévention   itinérante,   partenariat avec  le service  universitaire de  médecine  de préventive    et   de   promotion    de   la   santé   (SUMPPS)  et   les   bureaux    des   élèves   dans 1'enseignement supérieur.

  • Assurer la sécurité au quotidien dans  tous  les quartiers et réduire l'offre de produits stupéfiants

La priorité sera donnée à la prévention de la délinquance qui pourra être le fait d'une  réflexion sur  l'élaboration de programmes d'accompagnement renforcé  pour des personnes en récidive et/ou  cibler  des jeunes  exposés  à l'enrôlement  dans  le trafic  des stupéfiants,  tout particulièrement  sur les quartiers de Planoise à Besançon ou Petite Hollande à Montbéliard.

  •  Prendre en compte  les besoins spécifiques des publics  particuliers

Les  dossiers  devront   s'articuler   autour   de   la   prévention   des   conduites   addictives   et 1'accompagnement  des  personnes  en  situation  de  vulnérabilité,  sans  oublier  les  personnes placées sous-mains de justice.

  •  Favoriser, en  collaboration étroite avec  l'agence  régionale de santé, la  fluidité des accompagnements

Les projets déposés devront contribuer à repérer les premières consommations  problématiques, avant  l'installation   d'une  addiction.  Ils viseront  à consolider  les dispositifs  de réduction  des risques pour les consommateurs  de stupéfiants  ou d'alcool  (distribution,  échange de seringues et autres matériels, salles de consommation à moindre risque ou autres dispositifs spécifiques).

  •  Partager au  niveau  local les données  et les enjeux  de société  liés aux addictions pour porter un discours public commun

Les projets devront favoriser  la prise de conscience collective en faisant connaître les risques et les dommages, tant du point de vue sanitaire  que du point de vue de la sécurité  et de la tranquillité  publiques.  Les projets  liés aux consommations  de substances  psychoactives  et à l'usage  excessif des écrans devront intégrer une large diffusion des repères de consommation.

Eligibilité des demandes de subvention :

Pour être éligibles, les projets devront prévoir un minimum de 20 % de co-financement ou d’autofinancement.

Les crédits MILDECA doivent permettre la mise en œuvre de projets ponctuels, le soutien à l’élaboration de programmes coordonnés d’accompagnement des bénéficiaires sur la durée et dans le cadre du parcours de prise en charge globale et transversale. De plus, la MILDECA souhaite un investissement des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté déployés au sein des établissements scolaires du second degré.

La nouvelle gestion des dossiers concernant les établissements scolaires  mise en place en 2018 va être reconduite pour 2019. En effet, en accord avec Monsieur le Directeur Académique des services départementaux  de l'Éducation Nationale, les associations déposeront le dossier de demandes à la préfecture en détaillant  les actions  mises en place dans chaque établissement.  Le versement  des subventions sera fait directement  à  l'association et  non  plus  à  l'établissement  comme  précédemment.  Un  compte-rendu  des actions sera demandé l'année  suivante.

Constitution et dépôt des dossiers :

Vous attacherez de l’importance à la constitution du dossier et notamment :

- l’action doit être présentée de façon précise (mode opératoire, calendrier, mobilisation du public…),

- l’impact du projet sur le public cible et sur le territoire doit être clairement établi (importance des indicateurs),

- la qualité de l’action doit pouvoir être évaluée à tout moment (diplômes, CV des intervenants, niveau de formation, matériels utilisés…).

Attention : les crédits MILDECA ne peuvent pas être alloués pour financer les actions suivantes :

- financer des investissements ou des achats de matériel (locaux, véhicules, matériel informatique),
- favoriser ou pérenniser le seul recrutement d’agents, constituer une subvention d’équilibre ou encore assurer le versement de rémunération à un tiers,
- les consultations médicales dans le cas des IPM (Ivresse Publique Manifeste),
- les alternatives aux poursuites et peines prévues par la loi et déjà généralisées sur le territoire ( injonctions thérapeutiques…),
- l’achat de matériel d’investigation pour les forces de l’ordre,
- les dispositifs de prises en charges qui relèvent de l’assurance maladie.

Vous pouvez télécharger le dossier de demande de subvention accompagné du compte-rendu financier de subvention des actions conduites en 2018. En l’absence de ce compte-rendu financier, le nouveau projet ne pourra être examiné. La date limite de dépôt du dossier est fixée au vendredi 16 mars 2019.

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