Actualités 2018

Participation du public par voie électronique - projet de contrat Forêt Bois Bourgogne-Franche-Comté

 
 

En application de l'article L123-19 du code de l'environnement,  une participation du public par voie électronique  est  organisée  afin de recueillir  les  observations  et propositions  du public sur le projet de Contrat Forêt Bois Bourgogne Franche-Comté.

 La participation du public par voie électronique aura lieu : du mardi 13 novembre 2018 au jeudi 13 décembre 2018 inclus.

Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier pourra être consulté, sur le site  Internet  de  la  Direction  Régionale  de  l'Alimentation,  de  l'Agriculture  et  de  la  Forêt (DRAAF).

http://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/Contrat-regionai-Foret-Bois

 Il sera également disponible sur support papier dans les locaux de la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt (site de Dijon), des préfectures et sous-préfectures.

 Le dossier consultable comprend :

  •  le Contrat Forêt Bois Bourgogne Franche-Comté et ses annexes ;
  • le rapport d'évaluation environnementale et son résumé non technique ;
  • l'avis de l'autorité environnementale ;
  • le mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale.

 Les observations et propositions du public seront déposées en utilisant impérativement l'une des 2 voies suivantes:

 voie électronique grâce au lien suivant :

http://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/Contrat-regionai-Foret-Bois

voie postale - le cachet de la poste faisant foi - à l'adresse suivante :

DRAAF Bourgogne Franche-Comté

4 bis, rue Hoche - BP 87865

21078 DIJON Cedex

 

Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique,  des précisions et des demandes de renseignements  sur les documents pourront être adressées à la DRAAF de Bourgogne Franche-Comté, à l'adresse électronique suivante :

contrat-foret-bois.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr