Actualités 2018

L’éthylotest antidémarrage présenté en avant première dans le Doubs

 
 
L’éthylotest antidémarrage présenté en avant première dans le Doubs

En 2017, dans le Doubs, 13 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route impliquant un conducteur au-dessus des seuils autorisés d’alcoolémie (sur plus de 36 % du total des tués de l’année).

Depuis le début de l’année 2018, l’alcool est présent dans 7 des 30 accidents mortels survenus.

Sur cette même période, les forces de l’ordre ont constaté 1 230 délits d’alcoolémie (+ 4,8% par rapport à 2017 à la même période).

Pour lutter contre l’abus d’alcool au volant et contre la récidive, outre les dispositifs de prévention et de répression déjà existant, le recours à l’éthylotest anti-démarrage constitue un autre levier efficace de lutte contre la conduite sous l’emprise de l’alcool.

  1. L’éthylotest antidémarrage

A –Présentation du dispositif

L’éthylotest antidémarrage (EAD), est un instrument de mesure du taux d’alcool dans l’air expiré associé au système de démarrage d’un véhicule. Il empêche la mise en route du moteur si le taux d’alcool enregistré est supérieur à celui autorisé par la législation.

Ce dispositif permet de lutter contre les accidents liés à la conduite sous l’influence de l’alcool en contrôlant certains conducteurs avant le démarrage de leur véhicule.

B – Conducteurs concernés

L’éthylotest antidémarrage peut être imposé aux conducteurs par décision judiciaire ou sur décision du préfet de département, après avis des médecins des commissions médicales.

Plusieurs textes de lois sont venus fixer ou compléter le champ d’application judiciaire de ce dispositif qui peut désormais être ordonné par les magistrats à tous les stades de la procédure (composition pénale, peine complémentaire, alternative à l’emprisonnement, comme modalité d’un sursis assorti d’une mise à l’épreuve, d’une contrainte pénale ou d’un aménagement de peine ou encore à titre de mesure de sûreté).

Les conducteurs contrôlés en état alcoolique ou en état d’ivresse ainsi que ceux qui, en état alcoolique, sont responsables d’un homicide ou de blessures involontaires, peuvent être concernés par l’obligation de se soumettre à l’éthylotest anti-démarrage avant de prendre le volant.

Le préfet peut également délivrer un permis de conduire d’une durée de validité limitée comportant une restriction d’usage prévoyant une obligation de conduire un véhicule équipé d’un éthylotest antidémarrage. Cette décision est prise après avis de la commission médicale chargée d’évaluer l’aptitude médicale à la conduite de la personne concernée. Dans ce cadre, le conducteur doit suivre un stage d’accompagnement médico-psychologique qui comporte des consultations médicales et des séances collectives ou individuelles.

Ces dispositions, applicables à titre de préfiguration depuis le 1er décembre 2016 dans les départements de la Drôme, de la Marne et du Nord et depuis le 1er décembre 2017 dans le département du Finistère, entreront en vigueur sur l’ensemble du territoire national le 1er janvier 2019.

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018 prévoit par ailleurs de favoriser l'usage de l'éthylotest antidémarrage.

Ainsi, suite à la publication du décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière, le préfet a désormais la possibilité, après le contrôle d’un conducteur présentant une alcoolémie supérieure à 0,8 g/L (et inférieure à 1,8 g/l), de l’obliger à ne conduire que des véhicules équipés d’un EAD et, ce, pour une durée pouvant aller jusqu’à six mois. Le tribunal, au moment où le contrevenant lui sera présenté, pourra décider de prolonger cette obligation, pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans. Le tribunal pourra également choisir de moduler l’amende encourue jusqu’à un maximum de 4 500 euros.

Cette mesure, véritable alternative à la suspension du permis de conduire qui était auparavant la seule option dont disposait le préfet, permettra ainsi à des contrevenants de pouvoir continuer à conduire et de conserver leur activité professionnelle à titre d’exemple.

Prochainement, il est également prévu de rendre obligatoire la pose d’un éthylotest antidémarrage avec suivi médico-psychologique en cas de récidive d’infraction de conduite en état alcoolique.

C – Installation

L’éthylotest antidémarrage est un dispositif qui fait l’objet d’une homologation. Il doit être mis en place par un installateur agréé par la préfecture.

Retrouvez la liste actualisée des installateurs agréés en cliquant ici

Les frais d’installation et de fonctionnement de l’éthylotest antidémarrage sont à la charge du conducteur. Il peut choisir d’acheter ou de louer le dispositif.

L’éthylotest antidémarrage doit faire l’objet d’une vérification annuelle réalisée au sein d’un établissement agréé. Si cette vérification n’est pas effectuée, l’éthylotest antidémarrage empêchera le démarrage du moteur.

En cas de contrôle par les forces de l’ordre, le conducteur doit justifier de la bonne installation de l’éthylotest antidémarrage.

Le taux d’alcool contrôlé par l’éthylotest antidémarrage est paramétré au moment de l’installation dans le véhicule.

En fonction du permis, il est fixé à 0,1 mg /l ou 0,25 mg /l d’air expiré. Le conducteur ne peut pas modifier ce taux.

L’éthylotest antidémarrage prend en compte le fonctionnement des dispositifs automatiques d’arrêt et de redémarrage d’un moteur en circulation.

L’éthylotest antidémarrage empêche le démarrage du moteur, mais il n’arrêtera en aucun cas un moteur en marche.

Le non-respect de l’interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un éthylotest antidémarrage, ainsi que tout contournement ou aide au contournement de l’éthylotest antidémarrage sont sanctionnés pénalement.

D – Fonctionnement de l’éthylotest antidémarrage

Deux souffles sont demandés au conducteur.

Le premier souffle intervient préalablement au démarrage du moteur du véhicule.

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Le second souffle, demandé de façon aléatoire entre 5 et 30 minutes après le démarrage du véhicule, permet notamment de contrôler à nouveau que le taux d’alcool est inférieur à la limite fixée et, donc, que le conducteur n’était pas en phase d’alcoolémie ascendante ou qu’une personne n’avait pas soufflé à sa place avant de le laisser prendre la route seul.

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