Actualités 2018

Cinq communes du Doubs reconnues en état de catastrophe naturelle

 
 
Cinq communes du Doubs reconnues en état de catastrophe naturelle

Au titre des inondations et coulées de boue pour la période du 30 mai au 11 juin 2018, les communes suivantes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 17 septembre 2018 paru au Journal officiel du 20 octobre 2018. Les personnes concernées disposent d'un délai 10 jours maximum à compter de la date de parution au Journal Officiel du présent arrêté pour effectuer les démarches nécessaires auprès de leur compagnie d'assurance, soit jusqu’au 30 octobre 2018.

  • Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 : Commune de Chaux-lès-Passavant .
  • Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018 : Commune de Guyans-Vennes .
  • Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018 :Communes de Cessey, Fourg .
  • Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 : Commune de Nans-sous-Sainte-Anne .

Par ailleurs, la commune d’Arc-et-Senans n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle par l’arrêté interministériel du 18 septembre 2018 au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.